Pour la deuxième fois en un mois, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014. Un vote sans grand incidence puisque l'Assemblée nationale aura de toute façon le dernier mot et devrait voter le texte la semaine prochaine
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale se base sur 7 hausses de prélèvements, dont le déplafonnement des cotisations retraites, la taxe sur les boissons énergisantes, ou encore la taxe sur la vente en gros de médicaments. C'est d'ailleurs dans ce projet que figure la hausse des prélèvements sociaux sur les vieux contrats d'assurance vie qui a fait tant réagir l'opinion
Ce budget avait déjà été rejeté par le Sénat à 189 voix contre 139 voix, le 14 novembre dernier. Il l'a rejeté à 188 contre 157 cette fois ci. Une nouvelle déconvenue pour le gouvernement puisque le Sénat a aussi rejeté le projet de réforme des retraites et la taxe à 75%.
Pas de quoi s'alarmer pour le gouvernement toutefois. Le projet sera adopté par le parlement puisque, dans leur jeu de ping-pong pour le vote des projets de loi, l'Assemblée nationale a constitutionnellement le dernier mot face au Sénat.
Les députés doivent procéder mardi prochain à la lecture définitive du texte du budget de la Sécurité Sociale et se prononcer mercredi par un vote définitif. Les projets de réforme des retraites, de loi de Finances et de loi de finances rectificatives devraient suivre...