Lundi 25 novembre

Fiscalité : le Sénat dit non à la taxe à 75%

Auteur: Rédaction meilleurtaux Placement

Non à la taxe à 75% pour le Sénat. Les membres de la chambre haute ont rejeté lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014.

« Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours », avait critiqué Philippe Dallier (UMP). « Si vous êtes riche, vous payez l'impôt, si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie ». « Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres », a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.

Ce n’est pas pour autant qu’elle est définitivement enterrée, le texte reviendra à l’Assemblée Nationale. La partie de ping-pong n’est pas prête de s’arrêter.

Le gouvernement entend faire voter coûte que coûte cette mesure phare de la campagne de François Hollande, malgré une première invalidation par le Conseil constitutionnel en décembre 2012, car jugée confiscatoire. Un an plus tard, et malgré divers habillages, le texte n’a toujours pas été voté…. On n’a donc pas fini d’en entendre parler.

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