Le réseau immobilier appelle à trouver des « mesures alternatives », permettant une modération des loyers et favorisant en même temps l’investissement locatif, la réhabilitation et l’entretien des logements.
Foncia estime également que cette mesure favoriserait la « dégradation du parc locatif. » « Le contrôle des loyers élimine en effet toute incitation pour les propriétaires à entretenir leurs logements mis en location », avance le réseau immobilier.
Foncia apporte donc sa « solution alternative à l’encadrement des loyers » à savoir « une politique contractuelle de conventionnement » dans laquelle « le propriétaire s’engagerait alors à louer son bien pendant 9 ans, et à ne pas appliquer d’augmentation de loyer supérieure à l’inflation. » Ce dispositif serait mis en place « sous condition de ressources des locataires et pourrait s'appliquer en priorité aux zones où l'on observe des tensions entre l'offre et la demande de logements. » ajoute le réseau d’agences.
Dans les zones où l'encadrement s'appliquerait, Foncia préconise de laisser le choix aux propriétaires entre le conventionnement ou l’encadrement. Dans ce cas, le groupe considère qu'une mesure corrective du complément de loyer doit pouvoir être mise en place.
