L’encadrement des loyers à Paris verra le jour début 2015. Le ministère du Logement vient d’octroyer le précieux sésame à l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), une « étape nécessaire » à la mise en place du dispositif, où il sera appliqué début 2015.
Premier observatoire de France à recevoir ce type d’agrément, l’Olap rassemble en effet les conditions techniques prévues par la loi Alur. L’organisme respecte la méthodologie définie par un comité scientifique composé de cinq experts indépendants, institué par décret le 5 novembre dernier, qui garantit « une qualité statistique irréprochable », précise le ministère du Logement.
L’Olap a analysé les loyers des 80 quartiers parisiens afin de pouvoir regrouper ces quartiers par niveaux de loyer et aboutir à un découpage de Paris en 14 zones de loyers homogènes. Puis, il produira des données de loyer par catégorie de logement et par zone de loyer. Ainsi, le loyer d’un logement ne pourra pas dépasser 20% d’un loyer médian fixé par le préfet, et qui sera calculé auparavant par l'observatoire.
Les autres communes souhaitant appliquer le dispositif, pourront obtenir un agrément en 2015, si elles respectent les conditions nécessaires à la mise en place d’un encadrement des loyers. Le gouvernement appelle les communes en zone tendue qui n’ont pas d’observatoire des loyers « susceptibles d’être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités. »
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