Les fêtes de fin d'année sont l’occasion de réaliser, en cadeau, des donations sous forme de présents d'usage (Voiture, argent, bijoux...) qui ne sont pas soumis aux droits de succession. Mais s’improviser Père Noël n'est pas si simple que cela, il faut respecter certaines règles pour ne pas que le présent soit requalifié par le service des impôts. Et cette année, vous cherchez un cadeau qui sort de l'ordinaire et qui soit vraiment utile à vos enfants ou petits-enfants. Et pourquoi ne pas avoir glissé une assurance-vie au pied du sapin ?
Que se cache derrière le « présent d’usage » ?
Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères. Par exemple, il doit être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage, mais également, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur.
Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Mais ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne. Ainsi, faire un chèque de 5 000 euros à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
Le fisc veille au grain
Généralement, l'administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d'usage ou comme une donation. Le risque de requalification sera faible si le présent ne dépasse pas 2,5% du revenu annuel du donneur. Dans certains cas, notamment lorsque le donateur a un revenu faible mais un gros patrimoine, l'administration fiscale peut alors se baser sur le patrimoine. Dans ce cas, il vaut mieux que le présent ne dépasse pas 0,5 % du patrimoine pour éviter tout risque de requalification. L'administration fiscale prendra d'autres critères en compte. Elle regardera par exemple, si le donateur est habitué à donner des gros cadeaux à Noël, et si les proches du donateur disposent de cadeaux équivalents. Par exemple, le risque de requalification est plus grand si le donateur a avantagé un seul de ses enfants. Enfin, un présent à moins de chances d'être requalifié s'il s'agit d'un bien (Voiture, bijoux, portefeuille de titres) plutôt que d'un chèque.
Un cadeau ? L'assurance-vie !
Au lieu d'offrir un énième jouet qui sera cassé dans la minute ou qui sera plus utilisé dans les deux jours qui suivent pourquoi ne pas ouvrir un contrat d'assurance-vie pour vos enfants ou petits-enfants ? Une assurance-vie au pied du sapin pourra servir à loger les étrennes qui seront données entre Noël et le Nouvel An...Une fois, majeur et autonome, votre enfant ou petit-enfant vous remerciera de l'avoir aidé à commencer sa vie d'adulte avec un petit pécule...
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