Echéance annuelle redoutée par les propriétaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties finance le développement des équipements collectifs et services attenants des communes et départements. Elle est calculée sur la base de la valeur locative du bien détenu. Des associations de propriétaires ont tiré la sonnette d’alarme suite à des hausses consécutives de la taxe.
L’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) a étudié l’évolution des taxes foncières entre 2005 et 2010. Il ressort de cette étude qu’entre 2005 et 2010, la taxe foncière a progressé en moyenne de 22% en France. Les propriétaires parisiens ont quant à eux supportés une hausse de 72% sur la même période.
Les taxes foncières ont par exemple augmenté de 24% en Haute Garonne, de 16% dans les Hauts de Seine, et de 34,94% à Rennes.
Jean Perrin, président de l’UNPI souligne que la hausse de la taxe foncière fait subir une pression fiscale trop importante aux propriétaires alors que les loyers ne progressent que faiblement. La taxe foncière augmente en effet trois fois plus vite que l’inflation.
Le plus étonnant tient au calcul de la taxe. Ainsi, la part de l’impôt liée à la propriété bâtie ne s’élève en moyenne qu’à 33% de la base d’imposition. Ce sont donc principalement les hausses des cotisations régionales, départementales et communales qui l’ont fait croître. La cotisation de la taxe foncière s’élève par exemple à 9,03% à Neuilly sur Seine, 12,8 à Paris contre 86,03% à Mizoen en Isère.
Pas de diminution en vue pour la taxe foncière puisqu’elle représente l’impôt majeur pour des communes et départements. Certains ont en effet supprimé la taxe professionnelle, source en moins de revenu. De plus, de nouvelles augmentations de la taxe foncière devraient avoir lieu en 2014 suite à la révision des valeurs cadastrales.
Des solutions proposées par l’union pourraient être intéressante à prendre en compte comme un encadrement de l’augmentation des taux, tout simplement.
