L’assurance-vie a beau avoir le vent en poupe, elle souffre d’une idée reçue bien forte : les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées. Ce qui est totalement faux. Si vous avez un besoin ponctuel d’argent pour financer un projet, vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour récupérer des liquidités sur son contrat : le rachat partiel ou une solution plus simple, rapide et pourtant méconnue : l’avance.
Le rachat partiel : des retraits au fil de l'eau
Le rachat partiel est une manière de sortir au fil de l'eau, sans une fiscalité confiscatoire. Il consiste à retirer une partie des sommes présentes dans un contrat d'assurance-vie. Ainsi, le solde du capital continue à fructifier et votre contrat bénéficie toujours des avantages fiscaux, que ce soit en matière d’exonérations sur l'impôt sur le revenu ou de successions.
Ce mode de sortie correspond bien à un besoin d'argent soit ponctuel ou bien pour bénéficier de revenus complémentaires faiblement imposés. En effet, seuls les intérêts sont taxés. Et encore, ils peuvent échapper à l'impôt : si votre contrat a plus de huit ans, vous avez la possibilité de retirer chaque année 4.600 euros de ces gains sans être taxés, un abattement porté à 9.200 euros pour un couple marié.
Tous les contrats d'assurance-vie commercialisés actuellement proposent des rachats partiels. Mieux encore, certains d'entre eux proposent des rachats partiels programmés. Vous percevez alors une somme par échelons en fonction de vos besoins et dans des conditions fiscales attractives.
L’avance ou une alternative au crédit à la consommation
Vous avez un beau projet en vue mais vous n’avez pas forcément les liquidités à disposition. Vous êtes pourtant détenteur d’un contrat d’assurance-vie. Alors au lieu de vous tourner vers un crédit à la consommation onéreux pourquoi ne pas demander une avance à votre assureur ? Il s'agit tout simplement un prêt que l'assureur vous consent pour que vous puissiez faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités.
L'avance est une somme d'argent mise à disposition par l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d'assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. L'avance n'est en principe autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Si votre contrat vous le permet, vous aurez les fonds plutôt rapidement, sous huit à dix jours. Outre cette rapidité dans la disponibilité des fonds, ce système offre de nombreux avantages.
Les avantages d’une avance
> Pas d’impôt à payer
L'opération présente un intérêt d'un point de vue fiscal. En effet, dans la mesure où il s'agit d'un prêt, les sommes sont mises à disposition en dehors de toutes taxations à l'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux. Néanmoins, dans le cas d'avances programmées ou utilisées trop fréquemment ou si l'avance n'est pas remboursée, l'administration fiscale peut requalifier ces opérations de retrait et donc les soumettre à l'impôt.
> Souplesse
Contrairement à un prêt classique, il n’y a pas d’étude de solvabilité puisque le crédit est garanti par l’assurance-vie. Ainsi, aucune assurance décès/invalidité n’est exigée.
> Pas d’incidence sur le contrat
L’avance ne met pas non plus un terme au contrat ni ne modifie son fonctionnement. Surtout, l’opération ne diminue pas la valeur du contrat, l'épargne présente sur le contrat continue alors à se valoriser. Cependant, comme tout prêt, l’avance doit être remboursée et supporte le paiement d'un intérêt. Le montant de l'intérêt payé en échange de l'avance varie selon les compagnies. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d'états.
Quel délai pour rembourser ?
La durée de l'avance ne doit pas excéder 3 ans. Elle peut être néanmoins reconduite pour une nouvelle période par tacite reconduction. Le remboursement peut intervenir à tout moment dans la durée prévue. Il peut être réalisé en une seule fois, par un versement unique, ou en plusieurs fois, par des versements progressifs. A défaut de remboursement au terme du contrat (rachat total ou décès de l'assuré), la compagnie ne reversera pas la totalité de l'épargne et déduira du montant de l'épargne accumulée les sommes non remboursées. L'avance est alors destinée à un détenteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants et dont la tranche marginale d’imposition est élevée.
Contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie est donc un placement liquide avec ses modes de sorties que sont le rachat et l'avance. Et mieux encore, son taux de rémunération est plus important qu'un Livret A à l'image de MonFinancier Retraite Vie et son fonds en euros Suravenir Opportunités un taux de 2,80*% nets en 2018.
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* Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités de "MonFinancier Retraite Vie" , net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels au titre de la garantie décès.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour accéder au fonds en euros Suravenir Opportunités, chaque versement doit comporter au minimum 30 % en Unités de Compte, lesquelles présentent un risque de perte en capital.
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