Depuis l’imposition des revenus de 2009, il existe un plafonnement global de l’avantage procuré par certaines déductions, réductions ou crédits d’impôts.
Sont notamment concernés les investissements locatifs, les souscriptions au capital des PME, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore les frais de garde pour jeunes enfants.
Le cumul des avantages fiscaux ne pouvait donc pas dépasser 25.000 euros + 10% du revenu imposable en 2009, et il était de 20.000 euros + 8% du revenu en 2010.
Pour 2011, ce plafond a encore été abaissé à 18.000 euros + 6% du revenu imposable.
Ce plafond s’applique par foyer fiscal, quel que soit le nombre de personnes qui les composent.
Le revenu imposable pris en compte s’entend du revenu net global soumis au barème progressif, a l’exclusion des revenus imposable à un taux forfaitaire, notamment les plus values.
Concernant les défiscalisations en Girardin industriel, il existe un plafond spécifique. La réduction d’impôt ne pouvait en effet pas être supérieure à 40.000 euros ou 15% de son revenu en 2010.
Mais la réduction Girardin n’est retenue que pour la part non rétrocédée au locataire. Soit 50% en 2010.
Il était donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 80.000 euros (voire 30% de son revenu) en 2010.
Pour 2011, étant donné que la part rétrocédée au locataire a augmenté de 5,26%, la réduction ne sera prise en compte que pour 47,37%. La réduction est donc désormais plafonnée à 84.441 euros ou 31.66% du revenu net imposable.
Cela permet alors d’obtenir, comme pour les années précédentes, une réduction d’impôt supérieure au plafond global des niches fiscales.
