Immobilier : Le dispositif Cosse, ou Louer Abordable

Le dispositif Cosse, ou le "louer abordable"

Depuis le 1er février 2017, ce nouveau dispositif fiscal permet aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier d’une déduction de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. L’objectif est de développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé, et en particulier les logements vacants, dans les zones tendues.

La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.

Géographiquement, le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante.

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable. Le dispositif cible notamment les logements vacants avec pour objectif d’en remettre 50 000 sur le marché locatif d’ici 3 ans.