Les futurs acheteurs mayennais et parisiens devront débourser un peu plus à partir du 1er janvier. La Mayenne et Paris, sont les deux nouveaux départements à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, appelés à tort "frais de notaire".
Comme la loi de finances pour 2014 les autorise, ces départements vont appliquer un taux maximal de 4,5 %, pour la part qui leur revient. Avant, ils ne pouvaient pas aller au-delà d’un taux de 3,8%. Dans ces conditions, le montant des droits de mutation, représentant actuellement 5,09 % du prix de vente, passe à 5,79 %.
Seuls 5 départements font de la résistance en maintenant le taux à 3,8% pour la part leur revenant : l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976).
Pour rappel, ces frais s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. Ils sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ». En outre, le tarif chez le notaire est strictement règlementé et fixé par l’État.
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