Bonne nouvelle pour les locataires. Les loyers vont progresser plus lentement en ce début d’année L'indice de référence des loyers en France (IRL) qui est utilisé pour la révision des loyers, affiche en effet une hausse de 0,37% sur un an au quatrième trimestre 2014 selon les chiffres publiés ce mercredi par l’Insee. Un niveau inédit depuis 4 ans.
L’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe la hausse maximale qu'un propriétaire est en droit d'exiger à son locataire, lorsque celui-ci occupe son logement depuis au moins un an et que le bail stipule une clause d'indexation.
L'indice est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Les clauses d'indexation prévues dans les contrats types prévoient habituellement que cette indexation ait lieu « automatiquement » à la date anniversaire.
Dans la pratique, l'IRL du quatrième trimestre 2014 va s'appliquer aux révisions de loyers entre le 16 janvier et le 15 avril. L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé de 0,37% au quatrième trimestre 2014 à 125,29. Si le propriétaire décide de l'appliquer, le nouveau montant du loyer exigé sera le suivant :
Loyer en cours x (IRL du trimestre en cours / IRL du même trimestre de l'année précédente)
Dans le cas d'un loyer à 1 500 euros, le montant du nouveau loyer ne pourra donc pas excéder : 1 500 x (125,29 / 124,83) = 1 505,52 euros.
