Immobilier : les frais de notaire augmentent dans sept nouveaux départements

Comme la loi de finances pour 2014 les autorise, ces départements vont appliquer un taux maximal de 4,5 %, pour la part qui leur revient. Avant, ils ne pouvaient pas aller au-delà d’un taux de 3,8%.

Une soixantaine de départements avait lancé le mouvement dès le 1er mars puis 20 départements avaient à leur tour rejoint le cortège le 1er avril suivi de deux autres début mai.

Pour rappel, la date d’entrée en vigueur de cette mesure dépend du moment auquel la délibération du conseil général a été notifiée aux services fiscaux. Les départements qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année ont jusqu’au 15 avril au plus tard pour notifier leur décision. Passé ce délai, ils devront patienter jusqu’au 1er janvier de l’année prochaine.

La mesure est transitoire et s'appliquerait pendant deux ans soit jusqu’ au 29 février 2016. Cette hausse va contribuer au financement des dépenses sociales des départements. Avec l’explosion des dépenses sociales, certaines collectivités locales ne s’y retrouvent plus et peinent en effet à financer les prestations… « Les départements rencontrent des difficultés pour financer les dépenses de solidarité. […] Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité, à leur permettre de trouver les ressources nécessaires pour passer ce cap », expliquait le gouvernement pour justifier cette mesure.

L’administration fiscale a déjà communiqué une liste qui recense les départements ayant mis en œuvre ces dispositions. Elle sera actualisée mensuellement.