Jeudi 27 décembre

Fiscalité : quel est le dernier jour de bourse de l'année pour les actions ?

Auteur: Gauthier Maes

L'année boursière se termine mercredi 27 décembre. Si vous effectuez des cessions de valeurs mobilières après Noël, les plus ou moins-values correspondantes seront prises en compte pour l'année fiscale 2018.

Pour les valeurs mobilières cotées sur NYSE Euronext, le calcul des plus-values est déterminé en date de négociation, mais le fait générateur de l’imposition est la date de transfert de propriété qui est réalisé deux jours de bourse après la date de négociation. Pour les négociations effectuées sur ces valeurs dans les deux derniers jours de bourse de l’année (n), le transfert de propriété n’intervient donc que l’année suivante (n+1).

Il en résulte que ces ventes sont prises en compte dans le montant global des cessions de l’année suivante (n+1) et leur l’imposition est, le cas échéant, effectuée sur cette même année (n+1). Ainsi, cette année, les ventes au comptant exécutées les 2 derniers jours de bourse de l’année, soit les 28 et 29 décembre 2017, seront prises en compte pour l’année fiscale 2018, avec intégration des plus ou moins-values correspondantes.

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