Lundi 08 juin

Le gouvernement veut donner un gros lifting au mode de collecte de l’impôt sur le revenu avec la mise en place progressive du prélèvement à la source. Maintes fois évoquée et renvoyée aux calendes grecques, la réforme du prélèvement à la source du prélèvement de l'impôt à la source débuterait en 2016, a déclaré Michel Sapin dans l'émission Tous politiques de France Inter, France 3 et Le Parisien. En raison de la complexité du chantier, le ministre des Finances prévient que ce grand chambardement fiscal ne s’effectuera pas avant 2017. C’est-à-dire pas avant la fin du quinquennat de François Hollande.

« Nous engagerons en 2016 ce processus », a déclaré Michel Sapin sur France Inter, ajoutant qu'il était « totalement impossible » de réformer la collecte de l’impôt « du jour au lendemain », au 1er janvier 2016. La mise en place du prélèvement à la source est « très complexe à mettre en œuvre » et « à gérer au quotidien », « compte tenu du quotient familial, des niches fiscales et de la structure de l'impôt sur le revenu » alerte le premier syndicat des agents du fisc, Solidaires-Finances publiques.

Autre problème soulevé par le ministre, la double imposition la première année de mise en place de ce mécanisme : ce changement de système « voudrait dire que les Français auront à payer l'an prochain l'impôt sur le revenu de 2015 et celui sur 2016 » a-t-il poursuivi. En effet, la mise en place du prélèvement à la source impliquerait une double imposition pour les contribuables concernés alors que le ras-le-bol fiscal reste toujours autant d’actualité. Le gouvernement souhaite ainsi préparer le terrain et propose une mise en place progressive de ce prélèvement à la source.

« Il y a deux pays en Europe qui n’appliquent pas le prélèvement à la source, la Suisse et la France. mais aucun des autres ne l’a fait du jour au lendemain », rappelle Michel Sapin. « Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français », a-t-il ajouté.

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