Chose promise, chose due. La baisse d'impôts promise par François Hollande pour 2016 devrait avoir lieu. Une baisse qui avoisinerait les deux milliards d'euros, et profiterait aux ménages imposés les plus modestes...aux dépens des autres?
L’exécutif a jusqu’au 20 septembre pour définir les modalités techniques, avant la présentation du budget en Conseil des ministres à la fin du mois.
Mais on commence à dessiner les contours de cette nouvelle loi. Lundi, Le ministre des Finances, Michel Sapin, a laissé entendre, sur France info, que la mesure concernerait les ménages récemment entrés dans l’impôt sur le revenu. « Le nombre de foyers soumis à l’impôt sur le revenu a considérablement augmenté entre 2010 et aujourd’hui. Il ne me paraît pas anormal de revenir à peu près au même niveau que 2010 [...], c’est-à-dire rendre aux Français les plus modestes une part des efforts qu’ils ont acceptés »
En 2010, la proportion de foyers imposés s’élevait à 46 % environ. C'est vrai qu'elle a ensuite fortement progressé pour atteindre un pic à 52,3 % en 2013. Mais elle est retombée à un niveau estimé à 46,5 % cette année. Donc quasiment le même niveau qu'en 2010...
Pour diminuer les impôts, l’exécutif peut notamment décider une nouvelle modification du barème de l’impôt sur le revenu, après la suppression d’une tranche à 5,5 % l’an dernier. Autre possibilité : changer les règles de la décote.
La somme à redistribuer ne doit pas dépasser les 2 milliards d’euros, enveloppe encore disponible pour les ménages dans le cadre du pacte de responsabilité. Un geste relativement limité au regard des 18 milliards de hausses d'impôts subies par les ménages entre 2011 et 2015...
Comment financer cette baisse? Bercy fait face au casse-tête du financement. L'impôt de contribuables plus aisés risque t'il de monter? Michel Sapin l'a exclu :" Nous baissons les impôts, ce n’est pas pour les augmenter par ailleurs ".
Pourtant, le gouvernement ne peut plus revenir sur les baisses de charges aux entreprises, ni lâcher du lest sur les objectifs de déficit (- 3,3 % du PIB en 2016, après - 3,8 % prévu cette année). Difficile aussi de relever les prévisions de croissance après la croissance zéro du printemps et le ralentissement des pays émergents. Seul bonne nouvelle : les taux d'emprunt (OAT 10 ans) de la France se situent autour de 1,06 %, Bercy anticipait jusqu'ici une remontée à 1,2 % fin 2015 puis 2,1 % en 2016 et 3 % en 2017. Mais est ce que cela peut suffire?
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