Les rachats effectués sur un contrat d'assurance vie sont imposés (hors abattement) au choix au barème de l'impôt sur le revenu ou au PFL (7.5% pour les contrats de plus de 8 ans).
Après 8 ans, l'assuré bénéficie donc d'un abattement, mais comment l'obtenir concrètement?
Il faut alors distinguer les deux situations :
Pour le choix à l'IR Il faut reporter dans votre déclaration annuelle des revenus en ligne CH le montant des produits perçu au cours de l'année, l'abattement de 4.600 ou 9.200 euros est ensuite appliqué automatiquement par l'administration fiscale.
En revanche, lorsque vous optez pour le PFL, le schéma est différent.
L'abattement n'est pas appliqué par la compagnie d'assurance et cette dernière taxera la totalité des intérêts du rachat à 7,5%.
Pour bénéficier de l'abattement vous allez devoir porter sur une ligne spéciale de votre déclaration de revenu le montant du rachat. Il s'agit de la ligne DH intitulé « produit d'assurance vie et de capitalisation soumis au PFL de 7,5% ». Vous récupérerez alors l'abattement sous forme de crédit d'impôt l'année suivante. Si le montant de ce crédit d'impôt est supérieur à l'impôt du, le trésor public vous remboursera la différence.
