Mardi 31 janvier

Dispositif fiscal unique en son genre, offrant une très forte réduction d'impôt, la Loi Monuments Historiques est très prisée des contribuables dont le taux marginal d'imposition est élevé ; seul problème, une offre de biens éligibles au dispositif très inférieure à la demande...

La France dispose d'un patrimoine architectural particulièrement riche et diversifié. Mais avec le temps, il s’effrite… Sa rénovation et sa conservation sont donc des enjeux majeurs de la politique culturelle du pays.

C'est dans un souci de réhabilitation et de préservation de ce patrimoine unique que l’État a mis en place le régime particulièrement avantageux des Monuments Historiques. Souvent confondu avec la loi Malraux, ce dispositif fiscal demeure curieusement l’outil de défiscalisation le moins connu du grand public.

Dispositif fiscal unique en son genre, offrant une très forte réduction d'impôt, la Loi Monuments Historiques est très prisée des contribuables dont le taux marginal d'imposition est élevé ; seul problème, une offre de biens éligibles au dispositif très inférieure à la demande... Des opportunités rares, donc , et proposées au compte-goutte, notamment en Ile-de-France.

Mais la cellule immobilier de MonFinancier a pensé à vous et vous offre la possibilité d'être prioritairement alerté de sa prochaine opportunité. Et justement ...

Si vous connaissez déjà le dispositif fiscal Monuments Historiques, que vous êtes fiscalement concerné et que vous connaissez la rareté des opportunités, inscrivez-vous sur notre liste d'attente, nous aurons très bientôt du nouveau pour vous : un bien situé en Ile de France, dans un cadre exceptionnel.

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Notre conseil : dans un soucis de réactivité, nous préconisons d'avoir en main un accord de principe pour le financement d'un montant cible. Pour cela, contactez notre cellule de financement :

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Un dispositif unique en son genre ... Mais des opportunités d'investissement trop rares

Pour les épargnants qui ne connaissent pas le dispositif, retour sur la Loi Monuments Historiques :

L’inscription aux Monuments Historiques est une reconnaissance officielle d’un bâtiment, de sa valeur et de sa place dans le patrimoine national. La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de son revenu global, 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement. Elle s'adresse aux contribuables domiciliés en France qui souhaitent faire l'acquisition d'un bien immobilier classé ou inscrit nécessitant des travaux de restauration. Les travaux doivent alors aboutir à la restauration parfaite des logements Monuments Historiques et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France. Ce type d’investissement peut également intéresser les investisseurs souhaitant préparer leur succession.

Une fiscalité très attractive, bien que conditionnée

Comme toute autre défiscalisation immobilière, elle s’accompagne d’obligations à respecter et de conditions à remplir : de par son inscription au titre des Monuments Historiques, les dépenses de travaux (réparation, entretien et amélioration) sont déductibles à 100% du revenu global de son propriétaire, pour la partie excédant les revenus fonciers.

Les autres charges et intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué et à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

• Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

• Le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.

• Les immeubles mis en copropriété depuis le 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget pour la mise en copropriété.

• Le régime des Monuments Historiques n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

Des opportunités au compte-goutte, notamment en Île-de-France

Le nombre de biens éligibles à la Loi Monuments Historiques est extrêmement limité.

Pour plusieurs raisons évidentes : le bien doit être "tamponné" Monuments Historiques, nécessiter des travaux de rénovation, avoir obtenu un agrément de Bercy pour la division en copropriété (les agréments sont donnés au compte-goutte).

Vous l'aurez compris, l'attractivité fiscale combinée à la rareté des biens éligibles déséquilibrent fortement l'offre et la demande. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système d'alerte lorsque nous référençons un lot ou un programme éligible. Ce n'est bien entendu ni une réservation, ni la certitude d'accéder au bien.

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