TLe revenu fiscal de référence est un revenu calculé par les impôts et qui sert, comme son nom l’indique, de référence pour le bénéfice de certain avantage.
Tout d’abord, à quoi correspond-il ?
Il s’agit des revenus net imposable, y compris les plus values auquel est ajouté les produits ou revenus exonérés tels que les revenus des livrets soumis au PFL ou encore les revenus des impatriés.
Sont également pris en compte les revenus des FCPR et on réintègre également dans le calcul les cotisations ou primes déduites au titre de l’épargne retraite
Une fois calculé, il est donc intégré dans la déclaration de l’impôt sur le revenu et conditionne le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux :
On va retrouvER par exemple,
L’exonération de la taxe d’habitation accordée aux personnes âgées de plus de 60ans ainsi qu’aux veufs ou veuves.
Le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
Les exo ou réduction du taux de CSG sur les pensions de retraite
La prime pour l’emploi ou encore pour l’attribution de chèque vacances.