La tontine financière

La tontine financière est une formule d'investissement ancienne peu utilisée de nos jours, mais qui présente tout de même quelques avantages. C'est effectivement un produit très intéressant pour préparer sa retraite avec des avantages fiscaux et un rendement qui a été très attractif ces dernières années. Mais ce n'est pas sans limites.

Définition de la tontine

La Tontine tire son nom de Lorenzo Tonti. Ce banquier italien proposa en 1653 ce dispositif de levée de fonds au cardinal Mazarin pour renflouer les caisses de Louis XIV. Les investisseurs abondent un fonds commun et touchent des dividendes. Le dernier survivant récupère le capital initial. Depuis le XVIe siècle, ce système a évolué. Aujourd’hui, les épargnants s’engagent à verser une somme chaque mois pour une durée déterminée. À l’issue de celle-ci, l’argent récolté est soit partagé entre tous, soit attribué à un membre désigné au hasard ou sur des critères définis. Elle est aussi utilisée pour acheter un bien immobilier. Les participants abondent un fonds servant à l’achat d’un immeuble destiné à devenir la pleine propriété du dernier survivant. Assez rare en France, la tontine reste très pratiquée en Asie et en Afrique subsaharienne.

La tontine immobilière

En France, l’une des principales utilisations de la tontine a pour objectif l’achat d’un bien immobilier sans recours à l’emprunt bancaire. À la concrétisation de l’achat, tous les membres du pacte tontinier deviennent copropriétaires de l’immeuble. Conformément à la loi, les membres de la tontine doivent tous concourir à l’achat de ce dernier et avoir une espérance de vie similaire. Insérée dans l’acte d’achat, la clause de tontine permet la transmission du bien à des tiers non-héritiers. À chaque disparition de l’un des membres de la tontine, les parts concernées sont réparties entre tous. Le dernier survivant devient unique propriétaire du bien.

La tontine financière n'est pas un produit financier, mais un système d'épargne

C'est en fait "une association collective d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée ".

On ne parle donc pas de souscripteur, mais d'adhérent, de même que l'on ne parle pas d'un assuré, mais d'un sociétaire. Les sociétés à forme tontinière sont néanmoins régies par le Code des assurances.

La constitution d'une tontine financière dans le cadre du Code des assurances consiste en la création d'une association par un ensemble d'épargnants, 200 au minimum.

Chaque membre (adhérent) s'engage à verser une cotisation (prime unique ou primes périodiques). L'épargne reste alors bloquée jusqu'à la dissolution de la société. Durant cette période, il n'est pas possible de récupérer son épargne.

Les tontines financières sont créées pour une durée comprise entre 10 et 25 ans. Mais il est possible de moduler la durée d'investissement, par exemple pour une tontine de 20 ans, il est possible d'y adhérer la 5e année pour une durée de placement de 15 ans. En revanche, lors de l'inscription, la durée minimum d'investissement est de 10 ans.

En cas de décès de l'épargnant au cours de cette période, l'épargne n'est pas transmissible à ses héritiers et reste dans la société. Généralement, il est possible de souscrire une contre-assurance apportée par un contrat séparé pour garantir à ses héritiers le versement au minimum du capital versé.

Pas de distribution des revenus

Les revenus produits par l'épargne ne sont pas distribués, mais sont intégrés au capital et portent eux-mêmes des intérêts.

Au terme de l'association, les épargnants encore en vie se partagent l'actif disponible (y compris l'épargne des membres prédécédés) suivant des barèmes tenant compte de l'âge de l'épargnant et de la durée de son épargne.

A la dissolution, les titres sont vendus sur les différents marchés financiers. En milieu de l'année courante, chaque sociétaire survivant perçoit sa quote-part au prorata de l'âge. En effet, les sociétaires plus âgés perçoivent un bonus. L'écart de rendement pour une même durée, entre deux souscripteurs âgés de 45 et 50 ans, est de l'ordre de 1 point. L'âge se trouve donc avantagé. La limite de souscription est fixée à 70 ans.

En termes de fiscalité, c'est la même que pour l'assurance vie. Après une durée minimale de détention de 10 ans, les intérêts sont fiscalisés au choix soit à l'IR soit au prélèvement forfaitaire de 7,5 % avec dans les deux cas un abattement sur les intérêts de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple.

Il existe également un avantage en termes d'IFI (qui a remplacé l’ISF) pour les produits immobiliers. En effet les fonds n'étant pas disponibles et la tontine n'ayant pas de valeur de rachat, les sommes versées n'entrent pas dans l'assiette taxable à l’IFI.

Les revenus n’étant pas distribués en cours de contrat, la tontine s’apparente quelque peu au démembrement. Si l’usufruitier peut jouir du bien, le nu-propriétaire ne peut percevoir des revenus que lorsqu’il accède à la pleine propriété. Il s’agit, là encore, d’un investissement sur du long terme.

Un rendement de 4,25 % en 2022

Ce placement offrant un rendement intéressant peut permettre de répondre à certains objectifs et d'espérer une performance plus importante que le fonds euros d'une assurance vie.

En contrepartie, comme nous l'avons vue précédemment, la récupération des fonds avant l'échéance de la tontine est impossible.

De plus, contrairement aux fonds euros, les sommes investies ne sont pas garanties.

Enfin, ces sommes ne sont pas transmises aux héritiers. Une assurance décès facultative peut être souscrite. Le capital ainsi protégé permet aux bénéficiaires désignés de recueillir au minimum les sommes investies. Ce dernier point est un avantage en termes de performance puisque les sommes des épargnants décédés restent dans la société et sont réparties entre les survivants.

Les risques et inconvénients de la tontine

• Si elle a ses avantages, la tontine n’est pas un placement sans risque. En effet, le capital n’est pas garanti, la rentabilité est à la hauteur du risque.
• L’argent n’est pas disponible avant la fin de l’engagement. Il faut envisager cet investissement sur le long terme, pour épargner afin de préparer la retraite, par exemple.
• En matière de succession, la solution n’est pas la plus intéressante. À moins de souscrire une assurance décès, le capital profite à l’association.

Tontine ou assurance-vie ?

• La tontine offre, de prime abord, un rendement plus important que l’assurance-vie, avec une moyenne de 4,25 % en 2022 contre 1,70 % estimé la même année. Toutefois, nous parlons ici du fonds en euros de l’assurance-vie, un placement sécurisé. En faisant le choix d’un contrat multisupport avec des unités de compte, le contrat d’assurance-vie peut générer une rentabilité bien plus importante.
• L’épargne n’est pas disponible en cours de contrat avec la tontine, une solution moins avantageuse en cas d’imprévu.
• En termes de succession, les contrats d’assurance-vie permettent au bénéficiaire désigné de récupérer les versements et les intérêts. Ce n’est pas le cas avec la tontine, qui impose de souscrire une assurance-décès onéreuse. Conjoint survivant, enfant, personne ne peut hériter naturellement de la tontine en cas de décès sans assurance.
• Le calcul des frais est différent. Des frais statutaires élevés sont prélevés sur toute la durée de la souscription. En revanche, il n’y a ensuite aucuns frais de gestion, pas de frais d’arbitrage. Cela rend, in fine, le concept de la tontine plus avantageux.
• L’assurance-vie permet de récupérer les fonds en capital, sous forme de rente viagère ou en panachant les deux, comme c’est le cas pour le PER (plan épargne retraite).

Au-delà de l’assurance-vie ou de la tontine, pour préparer la retraite, vous pouvez envisager des produits d’épargne comme le Plan Epargne Retraite (PER), l’épargne salariale, ou encore la SCPI de démembrement. Ils permettent d’espérer une plus-value intéressante lorsque la nue-propriété rejoint l’usufruit.

 

Les références légales

En France, la tontine est strictement encadrée par la loi :

• L’article 1044 du Code civil : il autorise le pacte tontinier dans le cadre de legs.
• Jurisprudence sur l’article 1130 du Code civil : celle-ci rend non-applicable l’article de référence (interdisant les pactes sur futures successions) et permet l’acquisition par voie de pacte tontinier.
• L’article 1964 du Code civil : affirme la non-applicabilité de l’article 1130 sur les contrats aléatoires, notamment les assurances-vie transmissibles hors succession.
• Les articles R322-139 à R322-159 du Code des Assurances : ils fixent les règles de constitution et de fonctionnement de la tontine assurance.

La tontine est intéressante pour les acquéreurs d’un bien immobilier désireux de ne pas recourir au système bancaire ou pour les épargnants à long terme. Elle doit être maniée avec précaution. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un gestionnaire de patrimoine pour évoquer le sujet avant de vous lancer !

Questions fréquentes sur la tontine

Quel est le principe de la tontine ?

Il s’agit d’un système de capitalisation mutualisée consistant à adhérer à une association, chaque membre effectuant des versements sur une période entre 10 et 25 ans.

Quels sont les inconvénients de la tontine ?

Votre argent n’est pas disponible, vous ne pouvez le récupérer pour investir ou en cas de besoin de liquidités, comme c’est le cas d’une assurance-vie, d’un livret A, etc. De plus, sans assurance décès, vos héritiers ne récupèrent pas votre épargne.

La tontine est-elle imposable ?

Les sommes investies ne sont pas soumises à l’IFI, les plus-values sont imposées à 7,5 % hors prélèvements sociaux.

La tontine est-elle légale en France ?

Rarement pratiquée, la tontine est toutefois légale en France. Elle permet à un groupe de personnes, peu importe leur lien, d’unir leur épargne dans un but et selon des modalités fixées à l’avance.