Pour reprendre grossièrement un titre d’une chanson d’un crooner ibérique, en fiscalité il y a toujours des perdants. Pour la taxe professionnelle, c’est aussi le cas. Selon les Echos du jour, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale aurait alourdi la facture pour 845 000 entreprises. Soit un quart des sociétés. Mais qu’on se console, cette nouvelle mouture a fait des gagnantes, plus de deux millions exactement.
Le gouvernement dresse un premier bilan de cette mesure, deux ans après la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle. Selon Les Echos, le rapport présenté jeudi par Nicole Bricq - la rapporteure du budget au Sénat – a indiqué le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution économique territoriale (CET) a eu un impact plus important qu’anticipé pour les entreprises.
« Ce bilan réserve quelques surprises » explique le journal économique. La réforme a fait beaucoup plus de dégâts que prévu puisque la commission des finances du Sénat comptabilise ainsi 845.000 sociétés dont la facture en 2010 a été plus importante qu'avec l'ancienne taxe. Soit une entreprise sur quatre. Ce nombre est six fois plus élevé qu'estimé lors des projections du gouvernement, qui tablait sur un nombre de 128 700 entreprises lésées par le nouveau dispositif avant la mise en place de la CET. La facture s’alourdit en moyenne de 604 euros par entreprise.
Les grands perdants
Les structures les plus pénalisées par la mise en place du CET sont surtout les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires dépasse 7,6 millions d'euros). Elles acquittent actuellement 80% de l'ensemble de la taxe, contre 70% auparavant. Les petites entreprises qu’on pourrait croire épargnées par cette hausse sont au final très représentées parmi les perdantes. Elles doivent en moyenne s'acquitter de 38 euros supplémentaires pour les plus chanceux quand d’autres se voient ponctionnées davantage, de plusieurs centaines d'euros. Seules les entreprises de taille intermédiaire (qui dégagent de 152 000 euros à 3 millions d'euros de chiffre d'affaires) sont les très grandes gagnantes de cette reforme fiscale. Mais ce sont aussi les moins nombreuses aussi…
La reforme fait aussi des heureux
Le tableau n’est pas aussi noir qu’on pourrait le penser. Le nombre de gagnants à la réforme est beaucoup plus important qu’escompté. Il est estimé à 2 millions, alors que seulement la moitié était attendue. Les gagnants représentent environ 60% des entreprises françaises, et elles affichent en moyenne une baisse d'impôt de 4 080 euros. Par ailleurs, le rapport indique que la réforme a atteint l'un de ses objectifs primordiaux: « à savoir une baisse massive d'impôt pour l'industrie ». Avec un gain de 2,2 milliards d'euros, ce secteur totalise quart des gains.
