Jeudi 17 mars

LA réforme de 2011 sur l’imposition des plus-values de cessions de compte titres A largement diminué l’intérêt de ces derniers. Mais elle n’a pas touché aux avantages fiscaux du PEA, qui gardent ainsi encore plus d’intérêts par rapport à un compte titres.

Le taux des plus-values de cessions de valeurs mobilières a été relevé d'un point, à 19 %, pour les cessions effectuées à compter du 1er janvier 2011. De plus, ces cessions sont désormais imposées dès le premier euro de cessions, alors qu’elles été auparavant exonérées si elles ne dépassaient pas un seuil de cessions, d’environ 25800 euros.

Les dividendes sont également imposés à l’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt de 50% plafonné à 115 euros ou 230 euros pour une imposition commune, a été supprimé

Dans un PEA, vous ne subissez pas d’imposition tant que vous laissez les sommes sur ce plan. Au bout de 5 ans, vous pouvez faire un retrait total du plan, et ne subissez aucun impôt sur la plus-value, mais uniquement les prélèvements sociaux de 12.3%. Vous pouvez également décider de clôturer le PEA et de garder les actions sur un compte titres. Dans ce cas le PRU des actions sera leur prix au moment du transfert

De plus, si vous êtes en moins-value, celle-ci peut être imputée sur les plus-values mobilières pendant 10 ans, mais uniquement si toutes les valeurs du PEA sont intégralement vendues.

Le PEA est donc très avantageux fiscalement, mais les capitaux du plan doivent être conservés pendant 5 ans. Si vous faîtes un retrait avant 5 ans, le PEA est automatiquement clôturé et le gain est imposé au taux de

22.5% si le PEA avait moins de 2 ans et 19%, comme un compte titre, dans le cas d’un retrait entre 2 et 5 ans. Les prélèvements sociaux de 12.3% sont également dûs

Les dividendes d’actions détenues sur le PEA sont également exonérés d’impôt sur le revenu sauf bien sûr si vous faites un retrait avant 5 ans, et dans ce cas ils entrent dans votre gain sur le PEA imposé à 22.5 ou 19% plus 12.3% de prélevements sociaux

Finalement, si vous êtes prêt à conserver votre plan 5 ans, le PEA est bien plus avantageux qu’un compte titres ou même une assurance vie. En effet, au bout de 5 ans, la plus-value est exonérée d’impôt, et contrairement à un contrat d’assurance vie, la moins value est elle reportable

Mais on rappelle que dans un PEA, la diversité des produits éligibles est plus faible que sur un compte titres, ou une assurance vie

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