Les députés ont adopté les premières mesures du projet de loi de Finances pour 2013. En parallèle de ce vote, les parlementaires sont revenus sur la question de la taxation des frais professionnels. Et ils n’ont pas fait dans la dentelle… Bien au contraire.
Jusqu’à présent, les salariés qui optent pour la déduction forfaitaire peuvent déduire jusqu’à 10% leurs frais professionnels dans la limite de 14 157 euros. Si un premier amendement visait à abaisser ce plafond à 12 000 euros, les députés sont encore allés plus loin et fixent désormais le montant maximum à 10 000 euros.
Pour le régime des frais réels, c'est-à-dire quand les salariés déduisent de leurs revenus imposables les frais qu'ils ont réellement engagés (frais kilométriques etc.), le gouvernement avait prévu de plafonner l’avantage à sept chevaux fiscaux. Mais la aussi, retournement de dernière minute, les députés ont plafonné à six chevaux fiscaux la limite de l’avantage dont bénéficient les salariés qui avalent des kilomètres chaque jour au titre des indemnités kilométriques « IK ». Avec ce nouvel article et au-delà de 6 CV, le montant de cette IK sera plafonné et identique. Soit, pour 2012, entre 0,377 euro et 0,561 euro par kilomètre (en fonction du kilométrage annuel).
