Il n’y a pas que les niches fiscales qui bénéficient de ce traitement tout particulier. Le quotient familial serait en passe d’être raboté d’après ‘Les Echos’ du jour.
Selon ‘Les Échos’, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé vendredi son intention d'abaisser le plafond du quotient familial. En ligne de mire, les ménages aisés. Comme le précise le quotidien économique, le gouvernement souhaite avec cette mesure rétablir une certaine justice sociale comme avec l’instauration d’une nouvelle tranche à 75% pour les ménages les plus aisés.
Jusqu’à présent, un enfant né dans une famille aisée apporte un avantage fiscal plus important qu’un enfant issu d’une famille modeste. Avec le calcul appliqué pour déterminer le quotient fiscal, le gain par enfant est donc de 269 euros pour un ménage gagnant deux fois le SMIC mais peut atteindre 2200 euros pour une famille dont les revenus sont équivalents à 15 SMIC.
Pour corriger ce déséquilibre, le gouvernement entend plafonner l'avantage fiscal à 2 000 euros par enfant, contre 2 336 euros aujourd'hui, dès l'an prochain (sur les revenus de 2012). Selon ‘Les Echos’, quelque 1 million de ménages seront concernés par la mesure notamment ceux gagnant plus de six fois le SMIC. Mais ce nouveau dispositif ne devrait guère changer l’équilibre. Il est même jugé décevant par certains syndicats. Le quotidien prend comme exemple un ménage avec trois enfants et touchant neuf mois le SMIC. Il n’y perdra pas grand-chose au change, seulement 273 euros par an… Au final, précise le quotidien, les ménages les plus riches continueront donc à capter plus du quart de cet avantage…
Le gouvernement espère tirer de cette mesure, une économie de 400 millions d'euros. Une somme qui sera reversée au financement de la hausse de 25% de l'allocation de rentrée scolaire distribuée aux 2,8 millions de foyers les plus pauvres.
