Fiscalité : la justice fiscale ne sera pas pour maintenant…
Lundi
31
décembre
Fiscalité : la justice fiscale ne sera pas pour maintenant…
Auteur:
Rédaction meilleurtaux Placement
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La taxation à 75% des revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros donne du fil à retordre au gouvernement. Et pour cause, le Conseil constitutionnel a censuré samedi la mesure phare de François Hollande.
Motif des Sages : cette taxation prévue par le gouvernement devait s'appliquer aux personnes physiques et non au foyer, qui est pourtant la base de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Concrètement, un foyer dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait s’acquitter de la taxe alors qu’un couple, dont chaque membre percevrait un revenu de 990 000 euros, se trouverait exempté… D’où le caractère injuste de ce impôt reproché par le Conseil.
Les Sages sont donc formels, le gouvernement doit revoir sa copie. Et l’Elysée et Matignon ne vont pas se faire prier. Une nouvelle mouture devrait être présentée dans le cadre de la prochaine loi de finances de 2014. Au risque d’être une nouvelle fois retoquée par le Conseil constitutionnel…
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