Mercredi 05 mars

Dans les starting-blocks depuis le 1er janvier, le PME-PEA peut officiellement prendre son envol. Le décret d’entrée en vigueur de ce nouveau produit d’épargne a en effet été publié mercredi au Journal Officiel. Le texte « fixe les modalités d'application du plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire »

Ce nouveau produit spécial PME bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA, à savoir une exonération du produit des titres détenus (dividendes et plus-values) après cinq ans de détention même s’il est soumis à prélèvements sociaux. Le plafond sera fixé à 75 000 euros. Ce nouveau PEA-PME pourra être ouvert seul ou en sus d'un PEA ordinaire, sans que celui-ci soit au plafond.

Les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes : elles doivent employer moins de 5.000 salariés, dégager un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1.500 millions d'euros ou disposer d'un total de bilan inférieur à 2.000 millions d'euros.

Le texte précise que ces seuils fixés par le législateur pour l'éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Ces seuils sont appréciés à la date d'acquisition des titres ou pour les fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils pourront donc être maintenus dans le PEA-PME, que l'investissement soit fait en direct ou par l'intermédiaire de fonds.

Mais de nombreuses sociétés de gestion ont flairé le filon et n’ont pas attendu le feu vert officiel pour lancer des fonds de valeurs éligibles à ce produit. D’ailleurs, EnterNext n’a pas non plus attendu pour lancer son indice dédié au PEA-PME, le CAC PME. Depuis le 27 février, ce nouvel indice suit les performances des 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME, cotées sur les marchés d'Euronext et d'Alternext à Paris.

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