Les fêtes de fin d'année sont l’occasion de réaliser, en cadeau, des donations sous forme de présents d'usage (Voiture, argent, bijoux...) qui ne sont pas soumis aux droits de succession. Mais s’improviser Père Noël n'est pas si simple que cela, il faut respecter certaines règles pour ne pas que le présent soit requalifié par le service des impôts. Et cette année, vous cherchez un cadeau qui sort de l'ordinaire et qui soit vraiment utile à vos enfants ou petits-enfants. Et pourquoi ne pas glisser alors une assurance-vie au pied du sapin ?
Que se cache derrière le « présent d’usage » ?
Un présent d'usage est un cadeau, qui n'est pas soumis aux droits de mutation et n'est pas non plus reportable à la succession. En contrepartie, le présent d'usage doit respecter certains critères. Par exemple, il doit être donné lors d'une occasion précise comme Noël, un anniversaire, un examen ou encore un mariage, mais également, il doit correspondre au niveau de vie et à l'état de fortune du donateur.
Un présent trop important pourrait être requalifié en donation. Mais ce n'est pas la valeur absolue du présent qui compte, mais bien le rapport entre cette valeur et le niveau de vie de celui qui le donne. Ainsi, faire un chèque de 5 000 euros à un jeune qui vient de décrocher son bac peut être considéré comme un simple cadeau dans une famille fortunée et comme une donation pour un foyer modeste.
Le fisc veille au grain
Généralement, l'administration fiscale se base plutôt sur le revenu annuel que sur le patrimoine pour juger si un don doit être considéré comme un présent d'usage ou comme une donation. Le risque de requalification sera faible si le présent ne dépasse pas 2,5% du revenu annuel du donneur. Dans certains cas, notamment lorsque le donateur a un revenu faible mais un gros patrimoine, l'administration fiscale peut alors se baser sur le patrimoine. Dans ce cas, il vaut mieux que le présent ne dépasse pas 0,5 % du patrimoine pour éviter tout risque de requalification. L'administration fiscale prendra d'autres critères en compte. Elle regardera par exemple, si le donateur est habitué à donner des gros cadeaux à Noël, et si les proches du donateur disposent de cadeaux équivalents. Par exemple, le risque de requalification est plus grand si le donateur a avantagé un seul de ses enfants. Enfin, un présent à moins de chances d'être requalifié s'il s'agit d'un bien (Voiture, bijoux, portefeuille de titres) plutôt que d'un chèque.
Un cadeau ? L'assurance-vie !
Cette année, au lieu d'offrir un énième jouet qui sera cassé dans la minute ou qui sera plus utilisé dans les deux jours qui suivent pourquoi ne pas ouvrir un contrat d'assurance-vie pour vos enfants ou petits-enfants ? Une assurance-vie au pied du sapin pourra servir à loger les étrennes qui seront données entre Noël et le Nouvel An...Une fois, majeur et autonome, votre enfant ou petit-enfant vous remerciera de l'avoir aidé à commencer sa vie d'adulte avec un petit pécule...
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De plus en plus de parents souhaitent épargner pour leurs enfants dès leur naissance. Travailler sur une solution d'épargne en amont permet en effet d'anticiper des besoins importants (permis de conduire, études, logement, etc...). Souvent négligée au profit de placements moins performants tels que le classique Livret A, la souscription par un mineur d'un contrat d'assurance vie est pourtant tout à fait possible.
Faire fructifier les étrennes de vos enfants ?
En plus des jouets, votre enfant va peut être recevoir des sommes d’argent pour Noël. Au lieu d’être placées dans un Livret A qui ne rapporte rien, les étrennes de Noël pourront alors être logées, par exemple dans une assurance-vie. Un enfant mineur peut tout à fait avoir son assurance-vie !
Le Code Civil recommande néanmoins une gestion de « bon père de famille ». L’investissement envisagé se fait donc très majoritairement sur le support en euros (fonds à capital garanti) éligible au contrat d’assurance vie. Dans le cas le plus courant d’un mineur sous administration légale simple, les actes de gestion réalisés en cours de vie du contrat doivent systématiquement être signés par les deux représentants légaux de l’enfant mineur.
En ouvrant le plus tôt possible un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant, et grâce aux versements programmés, votre effort d’épargne reste modeste, mais au fil du temps, vous aller constituer un capital qui permettra à votre progéniture de financer par exemple ses études supérieures sans passer par la case emprunt… et donner le meilleur départ possible à vos enfants pour commencer leur vie active sans être criblés de dettes.
Un poste de dépense qui augmente avec le niveau d’études, si bien qu’une fois le bac empoché, le coût de la vie étudiante peut vite atteindre des sommets. Entre le logement et les frais d’inscription, le coût des études supérieures a tendance à exploser, et ce d’autant plus si votre progéniture a l’ambition d’intégrer une grande école. Aujourd’hui il faut compter au minimum 30.000 euros pour intégrer un cursus de 3 ans "grande école" ! Des tarifs qui peuvent facilement grimper au-dessus des 40.000 euros, voir 45.000 euros pour les plus prestigieuses comme HEC, l’Essec, l’Edhec ou l’EM Lyon.
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Une épargne pilotée
Autre atout, et de taille si votre enfant a tendance à dilapider son argent de poche, avec l'assurance-vie, vous pouvez définir les conditions d’utilisation des fonds par l'enfant. Le donateur peut alors réaliser un pacte adjoint, acte sous seing privé qui permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré. Les fonds sont alors placés sur un contrat d’assurance-vie et le donateur s’assure ainsi que les enfants ne dilapident pas l’épargne. Le pacte adjoint est un acte gratuit ne nécessitant pas de recours à un notaire.
Et parce qu‘à 20 ans, la gestion de son budget n’est pas chose aisée, vous pouvez décider que le capital lui soit reversé à partir de ses 20 ans sous la forme de versements mensuels … de quoi meubler un studio, payer ses frais de scolarité, et pourquoi pas s’offrir quelques loisirs…
Le pacte adjoint peut aussi bloquer les rachats pendant une période définie en insérant une clause d'inaliénabilité temporaire qui permet au donateur de contrôler les opérations de rachats, d’avance, d’arbitrage jusqu’aux 25 ans maximum du donataire.
N’oublions pas la fiscalité attractive !
Plus tôt le contrat sera ouvert, plus tôt la fiscalité sera adoucie sur les retraits. Au bout de 8 ans de détention, les plus-values et intérêts sont en effet exonérés d'impôt dans la limite de 4 600 euros par personne et par an (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune).
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