La "flat tax" fait débat et est plus ou moins bien accueillie par les professionnels de l'épargne. Pour l'Association française de l'épargne (AFG), si ce projet de réforme de la fiscalité de l'épargne va dans le bon sens, elle estime que le gouvernement peut pousser la réflexion plus loin. L'association propose ainsi plusieurs pistes d'amélioration dont une "flat tax" abaissée à 20% sur le long terme.
Des réformes partielles
Si l'AFG salue le projet de refonte de la fiscalité de l’épargne, l'association déplore toutefois que certaines "réformes ne sont que partielles." Ainsi, elle propose : "Imposer les produits et gains de l’épargne selon un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et n’excédant pas 30%.". Autrement dit d'abaisser la "flat tax" à un niveau inférieur à 30%.
Pour inciter les "les épargnants à allonger leur durée d’épargne", l'AFG propose " un taux minoré de l’ordre de 20 % visant les "placements à long terme, c’est-à-dire de 8 ans ou plus " Ainsi, la fiscalité appliquée serait conforme aux standards européens. « Nos voisins immédiats, notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, taxent les revenus et plus-values de l’épargne à un taux forfaitaire libératoire allant de 24 à 26 %, tous prélèvements inclus. », ajoute l'AFG.
Quand connaîtra-t-on le texte final ?
La présentation du projet de loi de finances pour 2018 est prévue le 27 septembre. On devrait en savoir beaucoup plus à ce moment-là même s'il restera les lectures des chambres du Parlement et les allers-retours avec Bercy. Et comme il n'est pas rare de voir des amendements supprimés ou rajoutés au dernier moment, il faudra attendre le 31 décembre pour connaître avec certitude les modifications de la fiscalité de votre assurance-vie.
Au final, on peut s'attendre à :
- Aucune modification du prélèvement fiscal pour les personnes ayant moins de 150 000 euros d'encours en assurance-vie. Le taux resterait à 7,5% après 8 ans (mais les prélèvements sociaux passeraient à 17,2 %);
- Aucune modification du prélèvement fiscal pour les versements déjà réalisés (quel que soit l'encours);
- Pour les nouveaux versements et pour les encours de plus de 150 000 euros en assurance-vie, le taux de prélèvement fiscal passera à 12.8% (contre 7,5% aujourd'hui pour les contrats de plus de 8 ans).
- Les abattements après 8 ans, de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple seraient maintenus.
Ainsi, la grande majorité des contrats ne subira pas la flat tax et pour les autres, cela correspond à une hausse du prélèvement après 8 ans de moins de 5 points sans compter qu'il y aura toujours les abattements de 4600 euros pour une personne seule et 9600 euros. L'assurance-vie restera donc très avantageuse. Et pour ceux qui veulent éviter à tout prix la flat tax, il faut si possible réaliser des versements dans un contrat d'assurance-vie avant le 1er janvier 2018.
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