Champion d'Europe de l'épargne, les Français commencent très tôt à mettre de côté, notamment dans leur produit d'épargne préféré, l'assurance-vie. Dès le premier emploi, où quelques semaines après le mariage, par exemple. Dans ce dernier cas, les époux choisissent naturellement de se protéger mutuellement en cas de décès. Plusieurs décennies plus tard, leurs objectifs ont évolué, mais pas leur clause bénéficiaire....
1 - Protéger mais ne pas surprotéger le conjoint
La grande majorité des contrats d'assurance-vie des Français conserve la clause bénéficiaire par défaut, à savoir le classique " mon conjoint, à défaut mes enfants ".
1.1 Assurance-vie et clause bénéficiaire
Dans un couple typique d'épargnants français, chaque membre va détenir un contrat d'assurance-vie avec chacun une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. Une manière de protéger le conjoint survivant d'un décès qui arriverait trop tôt. Et si cette stratégie convient parfaitement à de nombreux couples français, on remarque quand même que, pour des couples avec un patrimoine relativement confortable, passé un certain âge, la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie mériterait d'être mise à jour pour mieux correspondre aux objectifs du couple.
Pour un couple de retraités, disposant déjà de contrats d'assurance-vie bien remplis, il peut être en effet inutile de surprotéger le conjoint en le nommant bénéficiaire du contrat.
À un âge avancé, avec déjà un contrat bien garni, le conjoint survivant n'a souvent pas besoin de cette nouvelle rentrée d'argent. Il s'agit en plus d'un mauvais calcul fiscal. Les sommes transmises par assurance-vie à son conjoint survivant perdent l'abattement de 152 500 euros sur les successions, étant donné que le conjoint est dans tous les cas exonéré de droits. Par ailleurs ce dernier aura du mal à placer le nouvel héritage dans des conditions attractives pour la transmission aux enfants. Notamment s'il a plus de 70 ans, ou s'il a déjà lui même versé un montant conséquent dans ses contrats d'assurance-vie, il ne pourra faire bénéficier ses héritiers de l'abattement de 152 500 euros.
Pour faire face à cette inefficience, un couple peut donc être tenté de modifier les clauses bénéficiaires pour faire hériter directement les enfants. Mais ils prennent alors un autre risque : le "risque" que le conjoint survivant vive très longtemps et finisse par manquer d'argent. Beaucoup de couples de retraités se retrouvent ainsi face à un dilemme :
Comment protéger son conjoint survivant, sans le " surprotéger " et renforcer les droits de successions que vous payer les enfants ?
2 - Avis d'expert : Yannick Hamon PDG MonFinancier
Passé un certain âge, les objectifs successoraux changent. Plutôt que de protéger au maximum le conjoint survivant au premier décès, un couple va préférer avantager ses enfants, notamment pour limiter les droits de succession. Mais comment remplir ce nouvel objectif tout en s'assurant que le conjoint survivant ne manque de rien même s'il vit jusque cent ans ?
2.1 La clause bénéficiaire démembrée
La solution prônée par MonFinancier est de réaliser une clause bénéficiaire démembrée : c'est une clause qui consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété de son contrat d'assurance-vie à ses enfants, et de réserver l'usufruit au conjoint survivant. On parle plutôt de " quasi-usufruit " dans le cas de démembrement de somme d'argent.
Voici un exemple de clause bénéficiaire démembrée validée par l'assureur Suravenir :
>> Je télécharge l'exemple de clause bénéficiaire démembrée
Cette clause, bien rédigée, va permettre plusieurs choses :
- En tant qu'usufruitier, le conjoint survivant a la possibilité, en cas de besoin, de puiser dans le capital transmis. Il est donc protégé.
- Au décès de l'usufruitier, les enfants nus-propriétaires récupèrent le capital, sans payer aucun droit de succession, même (et surtout) si le conjoint n'a pas puisé dans le capital.
- Si le conjoint a puisé dans ce capital, les nus-propriétaires disposent alors d'une créance qui leur permettra de récupérer le capital manquant sur l'actif successoral au deuxième décès, toujours sans payer de droit de succession. On est donc dans un cas de réduction maximale des droits de succession pour les enfants. Aucun droit quelque soit le montant...
Les conseillers MonFinancier sont à votre écoute pour vous aider à définir et à rédiger les clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie, et vous accompagner pour la préparation de votre succession et toutes vos problématiques successorales
>> J'effectue une demande de rappel par un conseiller MonFinancier
2.2 Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est l'outil idéal pour recevoir le quasi-usufruit :
- Contrairement à l'assurance-vie, il peut être démembré- Comme pour l'assurance-vie, il existe des contrats sans frais et performants, avec un fonds euros de qualité et de nombreuses unités de compte pour diversifier
- La fiscalité en cas de retrait est très douce (c'est la même que l'assurance-vie)
- Dans le cas d'un contrat démembré, au décès de l'usufruitier, le contrat est automatiquement transmis aux nus-propriétaire sans droit de succession quelque soit le montant : C'est donc mieux que l'assurance-vie !
>> Je demande une information détaillée sur le contrat de capitalisation
3 - Cas pratique: Modification de la clause bénéficiaire pour effacer les droits de succession
Pierre vient de fêter ses 70 ans, et Brigitte ses 64 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.
Ils possèdent une maison de ville en province d'une valeur de 200 000 euros. Comme de nombreux français Pierre et Brigitte détiennent un contrat d'assurance-vie qu'ils ont ouvert juste après leur mariage. C'est le principal produit d'épargne de Brigitte qui détient à ce jour 305 000 euros dans son contrat pour maximiser l'abattement de 152 500 euros par enfant (elle fait régulièrement des retraits pour que le contrat ne dépasse pas ce niveau). Pierre a quant a lui un contrat de 220 000 euros et, passionné par les marchés financiers, un PEA de 80 000 euros.
Leur maison est payée depuis longtemps, et le couple profite convenablement de leur retraite grâce à un revenu de 1 250 euros mensuels chacun, auxquels se rajoutent les gains de leurs placements, même s'ils sont obligés de puiser dans le capital de temps en temps. Ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pascal et Clémence.
Le fait d'avoir rempli leurs contrats d'assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n'est plus le cas pour les versements après 70 ans.
Le couple n'a néanmoins jamais modifié les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, le classique " mon conjoint à défaut mes enfants ".
Prenons l'hypothèse d'un premier décès au bout de 5 ans, et d'un deuxième au bout de 20 ans :
Hypothèse 1 : Décès de Brigitte, puis de Pierre
Au premier décès, Pierre reçoit le capital placé dans l'assurance-vie de Brigitte (305 000 euros) sans droit de succession. Il les place dans un nouveau contrat d'assurance-vie. Sur le reste (la maison), il choisit 100 % de l'usufruit. Les enfants ne payent aucun droit de succession au 1er décès.
15 ans plus tard, Pierre a dû puiser dans ses contrats d'assurance-vie. Il a d'abord puisé dans son vieux contrat de plus de 8 ans (pour un total de 56000 euros) puis a basculé sur le nouveau quand il a eu 8 ans (pour 74000 euros). Par contre, son PEA a bien évolué (140 000 euros).
Au deuxième décès, les enfants héritent de :
- La maison en pleine propriété sans droit de succession- 174 000 (220 000 ? 46 000) euros en assurance-vie avant 70 ans : Pas de droit de succession
- 205 000 (305 000 ? 74000) euros en assurance-vie après 70 ans : Abattement de 30 500 euros soit 100250 euros par enfant (qui ont chacun un abattement de 100 000 euros)
- 140 000 euros placés dans un PEA : Soit 70 000 par enfant sans aucun abattement
Au final, les enfants subiront chacun des droits de succession sur 70250 euros
Hypothèse 2 : Décès de Pierre, puis de Brigitte
Au premier décès, Brigitte reçoit le capital placé dans l'assurance-vie de Pierre (220 000 euros) sans droit de succession. Elle les place dans un nouveau contrat d'assurance-vie. Sur le reste (la maison et le PEA), elle choisit ¼ en pleine propriété, ayant convenu avec ses enfants qu'elle leur laisse le PEA mais qu'elle gardait la résidence principale. Les enfants ne payent aucun droit de succession au 1er décès.
15 ans plus tard, Brigitte a dû puiser dans ses contrats d'assurance-vie. Parce qu'elle voulait limiter les droits de succession que ses enfants allaient payer, elle a puisé uniquement dans le nouveau contrat (120 000 euros).
Au deuxième décès, les enfants héritent de :
- La maison d'une valeur de 200 000 euros (si on prend l'hypothèse d'un bien qui ne s'est pas revalorisé)
- 305 000 euros en assurance-vie avant 70 ans : Pas de droit de succession
- 100 000 euros (220 000 ? 120 000) en assurance-vie après 70 ans : Abattement de 30 500 euros soit 34750 euros par enfant, sans aucun abattement
Avec ces perspectives, le couple se rend chez son conseiller MonFinancier, qui leur recommande alors de réaliser des clauses bénéficiaires démembrés sur leur contrat d'assurance-vie.
Prenons toujours l'hypothèse d'un premier décès au bout de 5 ans, et d'un deuxième au bout de 20 ans :
Hypothèse 3 : Décès de Brigitte, puis de Pierre
Au premier décès, Pierre reçoit le capital (en quasi-usufruit) placé dans l'assurance-vie de Brigitte (305 000 euros) sans droit de succession. Il le place dans un contrat de capitalisation, dont les enfants sont nus-propriétaires. Sur le reste (la maison), il choisit 100 % de l'usufruit. Les enfants ne payent aucun droit de succession au 1er décès.
15 ans plus tard, Pierre a dû puiser dans le contrat de capitalisation (120000 euros). Par contre, son PEA a bien évolué (180 000 euros).
Au deuxième décès, les enfants héritent de :
- La maison en pleine propriété sans droit de succession- Le contrat de capitalisation : 185 000 euros (305000-120000) en pleine propriété sans droit de succession
- Ils bénéficient en plus d'une créance de 120 000 euros (le montant que Pierre a puisé dans le contrat de capitalisation).
- 220 000 euros en assurance-vie avant 70 ans : Pas de droit de succession
- 180 000 euros placés dans un PEA : Soit 90 000 par enfant sans aucun abattement puisque les enfants bénéfice d'une créance de 120 000 euros, et d'un abattement de 100 000 euros chacun...
Au final, les enfants ne payent aucun droit de succession.
Hypothèse 4 : Décès de Pierre, puis de Brigitte
Au premier décès, Brigitte reçoit le capital (en quasi-usufruit) placé dans l'assurance-vie de Pierre (220 000 euros) sans droit de succession. Elle les place dans un contrat de capitalisation. Sur le reste (la maison et le PEA), elle choisit ¼ en pleine propriété, ayant convenu avec ses enfants qu'elle leur laisse le PEA mais qu'elle gardait la résidence principale. Les enfants ne payent aucun droit de succession au 1er décès.
15 ans plus tard, Brigitte a dû puiser dans le contrat de capitalisation (120000 euros).
Au deuxième décès, les enfants héritent de :
- 305 0000 euros en assurance-vie avant 70 ans : Pas de droit de succession
- Le contrat de capitalisation : 100 000 euros (220000-120000) en pleine propriété sans droit de succession
- La maison d'une valeur de 200 000 euros (si on prend l'hypothèse d'un bien qui ne s'est pas revalorisé ? Si la maison s'est revalorisé les enfants bénéficieront de l'abattement de 100 000 euros)
- Ils bénéficient en plus d'une créance de 120 000 euros (le montant que Brigitte a puisé dans le contrat de capitalisation).
Au final, les enfants ne payent aucun droit de succession.
Des questions sur vos problématiques successorales et patrimoniales ? Les conseillers MonFinancier sont à votre écoute pour tout besoin d'accompagnement.
>> J'effectue une demande de rappel par un conseiller MonFinancier
4 - Pour aller plus loin : L'assurance-vie est-elle incontournable pour préparer sa succession?
Pour préparer sa succession, il est indispensable de faire le plein d'assurance vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà, les sommes sont taxées au taux de 20 %.Et grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant)
Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu'à 70 ans. Car une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus. Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.
Avant ou après 70 ans, l'assurance vie est le meilleur outil pour préparer sa succession.
>> Je demande une information détaillée sur l'assurance vie by MonFinancier
4.1 Capitaliser sur le contrat de capitalisation !
Pour les patrimoines importants, il est possible de combiner la puissance de l'assurance-vie avec un contrat de capitalisation. Leur complémentarité s'impose de plus en plus dans une stratégie patrimoniale tant en termes de fiscalité que de transmission.
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie. Mais à la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'est pas un produit d'assurance mais comme son nom l'indique, c'est un produit d'épargne tel qu'un livret classique.
Par rapport à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre un avantage en matière d'Impôt sur la fortune (ISF). Comme pour la succession, la valeur à déclarer à l'ISF correspond à la valeur nominale du contrat, c'est à dire sans compter les intérêts et plus-values. Il se révèle être également un excellent outil de transmission. Contrairement à l'assurance-vie, il est possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l'avantage fiscal). Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants. Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat:
>> Je veux optimiser ma fiscalité avec le contrat de capitalisation
4.2 La forêt pour optimiser la transmission de son patrimoine à moindre coût
Un Groupement foncier forestier (GFF) est une société qui investit les sommes collectées en achetant plusieurs massifs forestiers, qu'elle exploite ensuite en effectuant des coupes de bois revendus aux industriels de la filière, et en percevant un éventuel loyer de chasse.
A l'image de la pierre, les forêts sont des actifs tangibles, considérés comme plus rassurants en ces temps de volatilité sur les marchés financiers. En 2008, le prix de l'hectare de forêt n'a pas été impacté par la crise financière. Pas à la baisse, plutôt à la hausse. Toutefois, l'investissement doit se concevoir sur le long terme, la nature doit faire son oeuvre pour en récolter les fruits.
Acheter une parcelle de bois ou de forêt est un investissement considéré comme sécurisant, réalisé sur le très long terme, qui permet de diversifier votre patrimoine, de bénéficier d'un petit complément de revenus et surtout de bénéficier d'un avantage fiscal intéressant au titre de l'Impôt sur la fortune (ISF).
Pour réduire la fiscalité de la transmission de son patrimoine, l'assurance-vie s'impose comme la solution incontournable. Mais le saviez-vous ? L'investissement dans un groupement forestier permet à ses souscripteurs de bénéficier d'un abattement de 75% sur les droits de donation et de succession, sans limite de montant, sur la valeur des bois et forêts. Oui, sans plafonnement, ni limite d'âge ! Contrairement à l'assurance-vie, où l'abattement est réduit à 30.500 euros passé 70 ans.
Ainsi, un investissement en forêts de 2 millions d'euros n'est taxé en droits de succession qu'à hauteur de 500.000 euros, soit un quart seulement de la valeur de l'investissement. L'avantage est identique pour les droits de donation.
En contrepartie, le Groupement Forestier s'engage à une gestion durable des massifs forestiers sur 30 ans. C'est l'amendement Monichon. Il s'explique par la volonté de taxer la propriété (la valeur foncière), mais pas son produit futur (la récolte).
A noter que si les parts sont souscrites (lors d'une augmentation de capital du Groupement Forestier), cet avantage peut être utilisé immédiatement après leur souscription (ainsi, une donation peut être effectuée sans avoir à respecter un délai de détention minimum). Si les parts sont achetées (parts existantes), un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire.
>> J'obtiens une information détaillée sur les groupements forestiers
