Il y a quelques semaines, on apprenait la suppression du bouclier fiscal en parallèle d’une réforme de l’ISF. La question se posait alors de savoir si le bouclier allait être supprimé dès l’année prochaine ou si la suppression serait effective qu’à partir de 2013.
S’il était supprimé dès l’année prochaine, alors on ne pourrait pas profiter de son bouclier sur l’impôt payé cette année par rapport au revenu de l’année dernière.
Mais on a appris Mercredi qu’il sera encore possible en 2012 de faire jouer le bouclier si les impôts payés en 2011 dépassent la moitié des revenus perçus en 2010.
En revanche, le gouvernement va éviter de verser des chèques de restitution.
En effet, Jusqu'ici, pour bénéficier du bouclier, les contribuables pouvaient procéder de deux manières. Soit ils remplissent une demande au centre des impôts pour obtenir un chèque de remboursement; soit, pour ceux qui sont également assujettis à l'ISF, ils attendent juin et déduisent eux-mêmes de l'impôt sur la fortune qu'ils doivent le montant auquel ils ont droit au titre du bouclier.
Pour tous les contribuables qui bénéficient du bouclier sans être redevables de l'ISF, rien ne change, ils obtiendront encore leur chèque.
Mais la règle change pour les contribuables qui sont assujettis à l'ISF. En effet, ils n'auront plus la possibilité de demander un chèque de restitution et seront obligés de déduire eux-mêmes le montant du bouclier de leur ISF dû en2012. Si le montant de ce qui leur est dû au titre du bouclier excède ce qu'ils doivent verser en ISF, le montant excédentaire sera reporté sur l'ISF de l'année suivante.
Cela permet alors, d’une part, d'étaler le coût du dernier bouclier sur 2011 et 2012 mais surtout d’éviter de signer des chèques, parfois d’un très gros montant, en pleine campagne pour l'élection présidentielle …
