Bonjour Marie,
Il y a une confusion : la Loi Sapin 2 ne permet pas de "perdre les fonds en euros des assurance-vie". Cette possibilité a toujours existé en cas de faillite de votre assureur. La Loi Sapin 2 permet en fait à l'Etat de bloquer les retraits des contrats d'assurance vie, pendant une période limitée, pour éviter justement que des retraits massifs face couler l'assureur. C'est donc une sécurité supplémentaire.
Mais le risque existe. Il a toujours existé d'ailleurs. Dès lors qu'on confie son argent à une banque ou un assureur, on prend le risque que cet intermédiaire face faillite. Cela a toujours existé mais depuis la crise de la grèce et la faillite de la banque Laiki, ce scénario a pris un peu d'ampleur
La garantie de 100 000 euros s'est appliquée pour les clients de la banque Laiki.
Mais c'est vrai qu'on peut imagine que dans le cas de faillite de plusieurs grosses banques européennes, le fonds de garanti ne pourra pas rembourser toutes les pertes.
C'est vrai que sur les titres, la garantie parait plus solide. En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d’un compte titres ou d’un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêter à des personnes qui ne les rendent pas. Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 10000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts.
Bonne journée
