Question : En quoi consiste la B.R.R.D (Bank Recovery and Resolution Directive)? Votre banque et vous09/11/2015Bonsoir,
Pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste la B.R.R.D pour Bank Recovery and Resolution Directive, résolution adoptée par ordonnance le 20 août 2015 (tiens comme par hasard en pleine période de vacances) ? Merci
Cordialement. Bonjour Fabien,
En juin 2012, le Conseil européen a décidé qu'il fallait travailler à mettre au point un cadre commun ordonné de résolution des crises bancaires qui limiterait au maximum le coût pour les citoyens. Beaucoup de personnes se sont indignées contre cette loi, qui prévoit notamment dans certains cas de mettre les déposants à contribution. Mais de notre côté, on ne comprend pas trop ce qu'on lui reproche.
Il faut bien comprendre qu'actuellement, en cas de faillite d'une banque, les déposants perdent la totalité de leur épargne. Il y a quand même une garantie de 100 000 euros mais dans la pratique, on sait qu'elle était difficilement applicable, notamment en cas de crise " systémique ", c'est à dire qui toucherait toutes les banques par ricochet
Le nouveau mécanisme, qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2016 doit permettre de mieux garantir l'épargne des déposants. En cas de faillite d'une banque, les 100 000 euros seront toujours garantis et au delà, l'instrument de renflouement interne prévu par la directive contraindrait les actionnaires et les détenteurs d'obligations à encaisser les premiers coups. Les dépôts non garantis (plus de 100 000 euros) seraient touchés en dernier et dans de nombreux cas après l'intervention du fonds de résolution financé par la banque et du système national de garantie de dépôt du pays où se trouve la banque, dans le but de stabiliser la banque. Les plus petits déposants seraient dans tous les cas explicitement exclus du renflouement interne.
Quand on voit ce qu'il s'est passé à Chypre, où une banque a fait faillite, on voit que la garantie des 100.000 euros s'est bien appliquée. Au delà, il y a eu en effet un prélèvement de 47%. 53% de ces dépôts ont donc pu être préservés. C'est déjà pas mal. Et la directive européenne est censée permettre d'améliorer encore ce taux.
Bien sûr, cela peut paraître choquant que les épargnants puissent perdre de l'argent. On est en droit d'espérer de l'État qu'il agisse pour garantir cet épargne. Peut être d'ailleurs que l'État français agirait en cas de faillite d'une banque française...
Toujours est il que la directive européenne a été instaurée pour améliorer cette situation. Avant la directive, l'épargne des déposants était loin d'être garantie. Avec cette directive, il y a du mieux même si on peut espérer encore plus...

Bonne journée.

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