Bonjour ARNOLD,
Le choix exercé par l'héritier doit être pur et simple, l'acceptation ou la renonciation ne peut être subordonnée à un terme ou à une condition. De plus, l'acceptation est irrévocable. Enfin, l'acceptation ou la renonciation concernera l'intégralité de la
succession, elle ne peut être partielle. L’option est indivisible.
Il y a une exception : La renonciation anticipée à l'action en réduction. Le principe est simple : on ne peut déshériter certains héritiers comme les enfants. Ceux-ci ont droit à une part incompressible. Si, le jour de la
succession, leur part est amputée à cause de legs ou donations, ils peuvent lancer une action en réduction afin de récupérer leur dû. A l’inverse, ils peuvent être d’accord pour avoir moins que la loi a prévu. Par exemple, au profit d’un frère qui aurait moins bien réussi dans la vie ou pour laisser une entreprise à l’enfant qui la gère. Grâce à la nouvelle loi, du vivant des parents, tout le monde se met d’accord sur un héritage déséquilibré. Cela évite les tensions familiales puisque toutes les parties doivent signer l’accord. La renonciation peut être totale ou partielle, voire sur seulement un bien déterminé.
Bonne journée
