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Question : Quotité disponible
Succession
09/01/2012
bonjour à toute l'équipe.

Un ami me pose cette question: sa mère dispose d'une quotité disponible sur son patrimoine d'environ 100K€. Peut-elle donner tout ou partie de cette quotité de son vivant et dans quelle condition? Etant donné que la quotité disponible peut être donnée à qui elle veut, cela rentre t'il dans le cadre d'une donation ordinaaire avec les abattements etc,, ou s'agit-il d'un autre cadre? Quelle formalité dans ce cas?

Merci pour votre réponse [+]