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Question : PEA Assurance et succession?
Succession
02/04/2009
Bonjour,
Merci pour votre trés intéressant article sur le PEA ASSURANCE.
Vous y indquez,en particulier, que son fonctionnement et sa fiscalité sont basés sur ceux d'un contrat d'assurance vie.
Dans ces conditions, en cas de décés du titulaire, le montant du PEA Assurance entre-t-il dans l'actif successoral ou est-il soumis aux même régles qu'un contrat d'assurance vie ordinaire ? Et, si c'est le cas, la limite d'âge de 70 ans pour les versements ( ou le transfert d'un PEA classique ) doit elle être respectée ? Merci. Gérard [+]