Bonjour, La réforme du droit des successions et des donations permet désormais ce type de donation " trans-générationnelle ".
On parle de " Pacte successoral ".
Vous pouvez ainsi décider de consentir une donation à vos petits-enfants.
Si les petits-enfants sont mineurs, ils ne peuvent accepter eux-mêmes la donation. Elle doit être acceptée par leurs représentants légaux en leur nom, le plus souvent les parents.
L'acte est soumis à l'acceptation du mineur de recevoir le lot et à celle de ses parents à y renoncer, et ce, devant deux notaires.
Il en va de même en cas de succession préparée.
Bonne journée.
