Bonjour
Dans la rédaction des clauses bénéficiaires les expressions: "à défaut mes héritiers"; "à défaut mes héritiers légaux"; à défaut mes ayant droit" sont-elles strictement identiques?
Merci d'avance et bonne journée à toute l'équipe.
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Bonjour,
Lorsque l'on désigne « Les héritiers », il s'agit en faut des « héritiers légaux ». Toutefois, les expressions « héritier » et « ayant droit » sont légèrement différentes selon le code civil. En effet, Le code civil désigne par le terme « héritier » uniquement les héritiers légitimes ou naturels au sens de la filiation et du sang, les légataires étant considérés comme des « ayants droit ». L'adjonction du terme « ayant droit » permet alors d'englober non seulement les héritiers légaux mais aussi tous les successibles dont le légataire universel.
Bonne journée
