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Question :

Donation d'un bien acquis avec un crédit non remboursé

Succession
28/02/2008
Je viens de m'engager pour l'achat d' un appartment au coût de 970,000 euros. Je désire faire donation de cet appart à mon fils en me servant de la donation Sarkozy de 151,950 euros et de l'usufruit de 30% i.e. 291,000 euros. Les frais de donation s'éléveront donc à 527,050 euros. Mes questions sont les suivantes: 1. Sur quelle somme dois-je payer les frais d'enregistrement ? 2. Les émoluments du notaire viennent t'ils s'ajouter aux frais d'enregistrement ? 3. quel est le plus avantageux : se servir de la donation Sarkozy pour cet achat (c'est à dire en simultané) ou faire cette donation avant ou après l'achat de l'appartement? J'espère avoir explqué ma question le plus clairement possible.Merci pour vos precieux conseils quel que soit le sujet. [+]