Bonjour Nicole,
Dans le cas d'un couple marié sous le régime de séparation de biens, les sommes figurant sur un compte bancaire joint sont présumées appartenir pour moitié aux deux époux. Il s'agit là d'une présomption simple qui peut être combattue par la preuve contraire.
Ainsi, en cas de décès, la moitié du capital du compte joint est présumé appartenir au conjoint survivant, l'autre entre dans la succession du défunt. Mais le conjoint survivant peut récupérer plus que la moitié du capital s'il prouve que les sommes qu'il a personnellement apportées au compte représentent une part plus importante.
Pour ce qui est des sommes qui entrent dans la succession, le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant pourra récupérer au choix la totalité des biens en usufruit, la quotité disponible ordinaire en pleine propriété (variable suivant le nombre d'enfant), ou 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Bonne journée.
