Bonjour
Votre père devait être marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au dernier vivant.
Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d'acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation, etc.) et leur mode de financement.
Si il y a une clause d’attribution au dernier vivant, l'intégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant. Les enfants communs sont héritiers « réservataires ». Normalement, ils ont droit à une part minimale d'héritage du défunt (appelée « réserve ») quand un de leurs parents décède.
La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est formellement déconseillée quand l'un des conjoints a déjà des enfants d'un premier mariage.
En effet, ces derniers ont alors le droit d'engager une action en réduction (appelée ici « action en retranchement ») au décès de leur parent remarié.
Ils peuvent d'abord s'opposer à ce que les biens possédés par leur père ou leur mère avant son remariage tombent dans la communauté. Et ils peuvent ensuite demander leur part minimale d'héritage sur les biens communs constitués pendant le mariage. En présence d'enfants d'un premier mariage, on ne peut donc transmettre à son nouveau conjoint que la quotité disponible, c'est-à-dire la partie du patrimoine qui excède la part minimale d'héritage des enfants.
Contactez un notaire ou un avocat.
Bonne journée
