Bonjour,
J'ai fait une donation partage à mes deux enfants chez un notaire en 2011, chacun a reçu 500 000 € avec des droits de donation réduits ( - de 60 ans et abattement de 159 325 €) . Si je décède avant 15 ans depuis la date de cette donation partage et que leur part successoral hors de cette donation est de 600 000 € quel est le barème de droits de succession qui s'applique sur chaque part successoral.
Merci d'avance
[+]
