Bonjour Jérome,
Vous avez l'ensemble des abattements en succession ici : http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml.
En cas de donation de nue propriété, le calcul des droits de donation s'effectue sur la valeur de cette nue propriété. Cette valeur dépend de l'âge de l'usufruitier :
L'usufruit est égal à :
- 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Bonne journée
