Bonjour
Pouvez-vous s'il vous plaît me communiquer la référence du code. de
'la sécurité sociale qui prévoit l'indexation de. la réévaluation du montant annuel des pensions sur. l'inflation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Jean Claude
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Bonjour
Jean Claude
Il s'agit de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale :
"La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées."
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.
Bonne journée
