Question : seuil de cession compte titre en indivision
Placements et instruments financiers
16/03/2010
j'ai un compte titre en indivision avec ma compagne. Est-ce que le seuil de cession est doublé?Enfin est-ce que chacun dispose du seuil des 25 830 €.Merci.
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Bonjour Grégory,
Non, le seuil de cession de 25.830 euros est calculé en fonction de toutes les ventes effectuées par les membres du foyer fiscal.
Bonne journée
