Bonjour,
Pouvez vous m'éclairer sur ce cas :
Marié sous le régime de la séparation de biens et recevant des dividendes de droits sociaux appartenant à Monsieur, ce dernier souhaite verser tout ou partie de cette somme sur le contrat d'assurance vie de Madame?
Cette opération peut elle être requalifiée en donation déguisée ou fait elle naitre uniquement une créance entre époux ?
Merci d'avance pour votre réponse,
[+]
