Bonjour christian,
Il y a quelques années, l'investissement forestier était réservé à la production de bois mais désormais acheter sa forêt est devenu branché et...attractif. Placement de loisir pour la promenade et la chasse, l'investissement forestier peut, en outre, être rémunérateur grâce aux coupes et à la vente de bois. D'autant plus que depuis la loi du 9 juillet 2001, il y a une carotte fiscale à la clef pour les particuliers qui investissent dans la forêt française. Toutefois, ce dispositif est encadré, seuls peuvent en bénéficier les particuliers qui investissent en numéraire dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Par ailleurs, l'avantage fiscal est uniquement valable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2013.
Pour bénéficier du dispositif, les contribuables doivent acquérir des bois ou forêt ou des terrains nus à boiser. Mais pas à n'importe quelle condition : la surface du terrain acquis doit être inférieure à 25 hectares, il doit conserver le terrain pendant au moins huit ans. Par ailleurs, s'il s'agit d'un terrain à boiser, le contribuable doit entreprendre le reboisement dans un délai de trois ans et le conserver ensuite le terrain pendant quinze ans. Les contribuables peuvent également bénéficier du dispositif en souscrivant ou en achetant en numéraire des parts de groupements forestiers ou des titres de sociétés d'épargne forestière. Le particulier doit conserver ces parts ou ces titres jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant la date d'acquisition ou de souscription.
Les contribuables concernés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant de leur investissement, dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule ou de 11 400 euros pour un couple. Ainsi, la réduction d'impôt s'élève à 1 026 euros pour une personne seule et 2 052 euros pour un couple. La base de la réduction d'impôt est égale au coût total d'acquisition pour les terrains et les parts de groupement forestier et à 60% du prix de souscription ou d'acquisition pour les titres de sociétés d'épargne forestière.
Les bois et forêts sont exonérés de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % sous certaines conditions: production d'un certificat du directeur départemental de l'agriculture attestant que les biens présentent une garantie de gestion durable et engagement d'exploitation pendant 30 ans (pris par l'investisseur pour lui-même et ses héritiers).
Cette exonération partielle à hauteur de 75 % s'applique également aux parts de groupements forestiers si elles sont détenues depuis plus de 2 ans, la société devant en outre garantir une gestion et un déboisement de ses friches et landes dans un délai de 5 ans. En ce qui concerne l'Impôt de solidarité sur la fortune, les bois et forêts et les parts de groupements forestiers bénéficient du même régime qu'en matière de droits de succession et de donation et aux mêmes conditions: exonération partielle à hauteur de 75 %.
A noter que les coupes ne sont pas imposées car la base d'imposition d'une forêt n'est pas directement sa production, mais son revenu cadastral qui est calculé en fonction (entre autre) de la richesse chimique du sol de chaque parcelle cadastrale. Lorsque les terrains sont acquis en direct, le propriétaire doit s'engager à les conserver au moins 15 ans (8 ans si l'acquisition porte sur des parts de groupement forestier). À défaut, la réduction d'impôt doit être remboursée. Le prix à l'hectare peut varier d'un facteur douze, allant de 740 euros à plus de 8 800 euros. Les régions les plus prisées sont l'île -de- France, la Sologne et le Nord-Est soutenues en partie par le marché de la chasse. Le rendement moyen d'une forêt est de l'ordre de 2 à 3 % bruts, même si certains cas la rentabilité peut atteindre 5 %. La Société forestière www.forestière-cdc.fr, qui opère depuis 1963 pour le compte de la Caisse des dépôts et le cabinet Conseil en investissements forestiers www.ecoforest.eu sont les sociétés qui proposent ce placement atypique. Par exemple, la Société Forestière propose à la vente un domaine de 38 ha avec son bâti (pavillon de 35 mètres carrés et un hangar de 120 mètres carrés) pour 440 000 euros. Un investissement pour la chasse. Si au contraire, c'est la production de bois qui intéresse le futur acquéreur, il peut se tourner vers une forêt de pins dans les Landes d'une surface de 2 421 ha pour...11,5 millions d'euros ! Il y n'a plus qu'à faire son choix...Bonne chasse.
Bonne journée
