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Placements et instruments financiers
23/02/2011
Bonjour,
J'ai un PEL ouvert fin 2003 que j'ai oublié de prorogé l'année dernière mais sans le clore. Il existe donc toujours et continue à générer des intérêts mais je ne peux plus l'alimenter. Sachant que je l'ai alimenté pendant 7 ans c'est à dire plus de 4 ans ai-je toujours droit à la prime d'état en cas de souscription à un prêt pour un projet immobilier.
Merci
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Bonjour Philippe,
Oui. Vous aurez droit à la prime d'état. Mais sans prorogation, le PEL est « mis en sommeil ». Dans ce cas, le calcul de la prime est arrêté à la date d'échéance même si son plafond n'est pas atteint, et les droits à prêt sont également gelés à cette date. Seule la rémunération servie par la banque continue à courir (taux sans prime d'état). Renseignez vous auprès de votre banque car La prorogation peut être effectuée au plus tard 6 mois après l'échéance, par signature d'un avenant au contrat.
Bonne journée