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Bonjour Bernard et Françoise,
Le PEA est une enveloppe fiscale permettant d'investir dans des valeurs mobilières, essentiellement des actions, avec un avantage fiscal sur le long terme.
Il y a deux formes de Plan Epargne en Actions : le PEA bancaire et le PEA assurance.

Le plus connu est le PEA bancaire. Sur le PEA bancaire vous avez un compte titre et un compte espèces. Le compte titres détient les différentes valeurs mobilières que vous avez achetés. Le compte espèce contient, lui, les liquidités qui proviennent de vos versements, des ventes de titres ou encore des dividendes versés. Contrairement au compte titres ordinaire, le PEA ne peut contenir que des actions français ou européennes ou des OPCVM investis à 75% en actions éligibles. De manière générale, il suffit de voir sur le site de bourse si le titre est éligible ou non au PEA. De plus, chaque contribuable (français) ne peut détenir qu'un seul PEA. Par ailleurs, il ne peut y avoir plus de 2 PEA au sein d'un même foyer fiscal. Enfin, le PEA est un compte individuel, il ne peut donc pas être ouvert sous la forme d'un compte joint. Le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 132 000 €. Ce montant ne prend pas en compte les différentes plus values réalisées. Certains PEA peuvent alors largement dépasser cette limite.

Le PEA offre une fiscalité plus avantageuse que le compte titres. Les gains sont en effet exonérés d'impôt sur les plus-values après 5 ans. Mais tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan.

En cas de clôture du plan avant 5 ans, le gain du PEA est soumis aux prélèvements libératoires forfaitaires de 19% et aux prélèvements sociaux de 12,3%.
Pour un retrait de 2 ans après la détention du plan, le taux du PFL est majoré à 22,5%.Si le PEA génère des moins-values, celles-ci peuvent être imputées sur les plus-values réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

En cas de clôture après 5ans et avant 8 ans, les plus values sont exonérées d'impôts et subissent seulement les prélèvements sociaux. Si vous êtes en moins values, celles ci peut être reportables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans, mais uniquement à condition de vendre toutes les valeurs du PEA.
Après 8 ans, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- garder votre PEA et effectuer des versements supplémentaires
- faire des retraits partiels (mais qui entraîneront, néanmoins, l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements). Seule la part de la plus-value du retrait sera soumise aux prélèvements sociaux.
- clôturer votre PEA. Les plus values seront alors soumises aux prélèvements sociaux.
- demander que le capital vous soit reversé sous forme de rente viagère. Celle-ci est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur



Concernant le PEA assurance :
Le PEA assurance est lui ouvert auprès d'une compagnie d'assurance. Il se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Ainsi, vous avez la possibilité de demander des avances sans mettre un terme à votre PEA. Vous pouvez faire perdurer le contrat de capitalisation si le PEA est clôturé. Vous pouvez conserver l'antériorité fiscale du contrat de capitalisation pour les héritiers du souscripteur du contrat etc. Pour plus d'informations sur le PEA assurance, nous avons fait un dossier : http://www.allofinance.com/dossiers/le_pea_assurance_103.pdf

Bonne journée