Bonjour
Exemple 1
Le règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco, précise, dans son article 5 : " Pour les établissements de crédit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er-1, ce plafond s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la localisation sur le territoire de la République française ou dans la Principauté de Monaco et, sous réserve du 4° f) de l'article 3, la devise concernée. "Dans votre cas, si chacun d'entre vous est souscripteur d'une assurance-vie dans l'établissement, chacun recevra 70.000?.Si un seul d'entre vous est souscripteur des deux contrats, il ne recevra que 70.000? en tout et pour tout.
Exemple 2
Je n'ai pas compris l'exposé de la situation. Qui détient quel compte ?
Exemple 3
Non.
Le même règlement précise :
" Ce plafond s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la localisation sur le territoire de la République française et dans la Principauté de Monaco et, sous réserve du 4° f) de l'article 3, la devise concernée. " (Règlement n° 2002?04 du 15 juillet 2002).
La garantie est donc d'autant fois renouvelable que vous êtes multi bancarisé.
Bonne journée
