Bonjour Bertrand,
Oui. C'est légal. Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts, sont admises en déduction du revenu « les dépenses engagées en vue d'acquérir ou de conserver un revenu imposable ».
Ainsi la fraction des droits de garde correspondant à des titres :
-ne générant pas de revenus (titres d'OPCVM de capitalisation,...) ;
-ou dont les revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu (titres inscrits dans un PEA,...) ;
-ou encore soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ;
ne constitue pas quant à elle une dépense considérée comme déductible des revenus de capitaux mobiliers.
Bonne journée
