Bonjour
Je vous comprend, il est aujourd’hui très difficile d’obtenir des informations.
Ce n’est pas inquiétant, c’est juste compliqué et peu de personnes connaissent bien les garanties. Voilà ce qu’il en ait
L’épargne d’un français dans une banque se divise en deux catégories :
Les dépôts (Compte courrant, comptes à terme, et comptes sur livret).
Les titres (actions, obligations, OPCVM,…) détenus sur un PEA ou un compte titres.
En cas de faillite d’une banque, le fonds de garantie des dépôts garantit vos dépôts
Cette garantie s’entend par Banque et va jusqu’à 70 000 € de dépôts.
A priori, vos titres sont mieux protégés. En effet, alors que vous êtres créancier de la banque pour vos dépôts, vous êtres propriétaire des titres et votre banque est simple déposant. L’établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l’obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l’établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Malheureusement, dans la pratique,il arrive que des établissements en danger violent cette interdiction.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000€ instaurée par le fonds de garantie des dépôts.
Bonne journée
